Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du  site [URL] 

 

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont  pour objet l'encadrement juridique des modalités de  mise à disposition des services du site Bondesir et  leur utilisation par « l'Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être  acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au  site. Elles constituent le contrat entre le site et  l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son  acceptation des présentes conditions générales  d’utilisation. 

Éventuellement : 

En cas de non-acceptation des conditions  

générales d'utilisation stipulées dans le présent  contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès  des services proposés par le site. 

Bondesir se réserve le droit de modifier  unilatéralement et à tout moment le contenu des  présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

L'édition du site Bondesir est assurée par l’auto-entreprise MONDESIR au capital  de 600 € dont le siège social est situé au 47 lotissement les Patios de Torreilles, Torreilles 66440. 

Le Directeur de la publication est Monsieur Mondesir Jean.

 

ARTICLE 3 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents  termes essentiels du contrat : 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui  utilise le site ou l'un des services proposés par le  site. 

Contenu utilisateur : ce sont les données  

transmises par l'Utilisateur au sein du site. 

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est  identifié sur le site. 

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des  informations nécessaires à l'identification d'un  Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe  permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services  réservés aux membres du site. Le mot de passe est  confidentiel. 

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux  services suivants : 

articles d’information ; 

annonces classées; 

mise en relation de personnes; 

publication de commentaires / d’œuvres  

personnelles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout  Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais  supportés par l'Utilisateur pour accéder au service  (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, 

etc.) sont à sa charge. 

Selon le cas : 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services  réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à  l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa  disposition pour assurer un accès de qualité à ses  services. L'obligation étant de moyens, le site ne  s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant  pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou  du serveur n'engage pas la responsabilité de BONDESIR. 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire  l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une  modification sans préavis pour une maintenance ou  pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer  aucune indemnisation suite à l'interruption, à la  suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par  messagerie électronique à l’adresse  

[entreprise.mondesir@gmailcom]. 

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site  font l'objet d'une protection par le Code de la propriété  intellectuelle et plus particulièrement par le droit  d'auteur. 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour  toute reproduction, publication, copie des différents  contenus. 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du  site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des  contenus à des fins commerciales est strictement  interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa  seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas  mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux  intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice  engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en  charge par l'Utilisateur. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et  pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le  site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et  notification préalablement à la suppression ou à la  modification du contenu Utilisateur. 

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont  nécessaires et obligatoires pour la création du compte  de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique  pourra être utilisée par le site pour l'administration, la  gestion et l'animation du service. 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement  d'informations personnelles dans le respect de la vie  privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le  site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6  janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de  rectification, de suppression et d'opposition de ses  données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ; 

un formulaire de contact ; 

par mail à entreprise.mondesir@gmail.com ; 

par voie postale au 47 lotissement les patios de Torreilles, Torreilles 66440. 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force  majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont 

réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté  d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les  informations données sur le site le sont à titre purement  informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière  responsabilité de l'utilisation des informations et  contenus du présent site. 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe  secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que  soit sa forme, est interdite. 

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son  identifiant et mot de passe. Le site décline toute  responsabilité. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement  ou indirectement pour conséquence des dommages doit  faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la  confidentialité des données transmises n'est pas  assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre  en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir  au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas  de force majeure ou du fait imprévisible et  

insurmontable d'un tiers. 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents  sur le site, cependant les pages web où mènent ces  liens n'engagent en rien la responsabilité de Bondesir qui n'a pas le contrôle de ces liens. 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité  du site concernant le contenu et les ressources relatives  à ces liens hypertextes sortants. 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les 

clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 10 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat  produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de  l'utilisation du service. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et  juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En  cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre  les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour  d'appel de Perpignan sont compétents. Éventuellement 

ARTICLE 12 : Publication par  l’Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier des  commentaires / des œuvres personnelles. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter  les règles de la Netiquette et les règles de droit en  vigueur. 

Le site exerce une modération a priori sur  les publications et se réserve le droit de refuser leur  mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du  membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de  propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication  sur le site, il cède à la société éditrice le droit non  exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,  modifier, diffuser et distribuer sa publication,  directement ou par un tiers autorisé, dans le monde  entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la  durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède  notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et 

sur les réseaux de téléphonie mobile.